Près de 85 communes en État de catastrophe naturelle

photo-le-progresPhoto Le Progrès

Il y a environ 85 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2014 ou en 2015, Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 22 juillet 2015.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l’un des 12 départements suivants :

  • Alpes-de-Haute-Provence,
  • Alpes-Maritimes,
  • Haute-Corse,
  • Gard,
  • Haute-Garonne,
  • Landes,
  • Hautes-Pyrénées,
  • Pyrénées-Orientales,
  • Savoie,
  • Haute-Savoie,
  • Tarn,
  • Martinique.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

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