II. Réglementation, législation et normalisation

- Code de la construction et de l’habitation. [en ligne] Légifrance.

< http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20081125 >

Voir plus particulièrement les articles suivants :

- Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur (R 122-1 à 122-29)

> Art. R. 122-5 : « Les immeubles de grande hauteur sont classés comme suit : … G.H.S. : immeubles à usage de dépôt d'archives ; »

- Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (R 123-1 à 123-55)

- Direction des Journaux officiels. Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P) ; Brochure 1685 / Règlement de sécurité contre l'incendie. Dispositions générales. Paris : La Documentation française, 2006. 465 p. ISBN : 2-11-076261-6. Mise à jour en ligne.

- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture (NOR: MCCB0600628A), Journal Officiel, n° 225 du 28 septembre 2006, p. 14246.

< http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600628A>

- Code du travail. [en ligne] Légifrance.

< http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081125>

Voir plus particulièrement :

- Partie législative, Titre III - Hygiène, sécurité et conditions de travail (L 230-1 à 236-13)

- Partie réglementaire, art. R. 231-32 à 231-45 (Formation à la sécurité)

- Sécurité incendie - Tome 1 - Généralités et extincteurs d'incendie. [cédérom] Paris : AFNOR, juin 2004. Réf : 3166171CD.

- Bibliographie des lois sur le patrimoine. [en ligne] Réseau canadien d’information sur le Patrimoine, dernière maj : 27/04/2002.

< http://daryl.chin.gc.ca:8015/Webtop/Searchapp/ws/herb/user/wwwf/SearchForm >

Bibliographie internationale portant sur des questions juridiques liées au patrimoine culturel et naturel.

- Agence française de Normalisation.

<http://www.afnor.org>

Site à consulter régulièrement pour être au courant des mises à jour et des publications de normes relatives à la sécurité des biens et des personnes.