LA HAYE – 28 sept. 2006

La version anglaise de ces accords est disponible sur le site du Comité néerlandais du Bouclier Bleu, à l'adresse suivante :  http://www.blueshield.nl/TheHagueAccordFINAL.pdf. Nous tenons également cette traduction à votre disposition au format PDF à l'adresse suivante :  http://www.bouclier-bleu.fr/images/fichiers/accordslahaye2006.pdf .

    Les représentants de l’ICBS [International Council of the Blue Shield - Comité international du Bouclier Bleu] et des comités nationaux du Bouclier Bleu se sont rencontrés à La Haye les 27 et 28 septembre 2006 pour discuter et trouver un accord sur la manière la plus efficace d’aider le nouveau Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, instauré dans le second protocole de la convention de la Haye (1954), ainsi que sur la manière de répondre au mieux à l’offre généreuse faite par la municipalité de La Haye (mise à disposition d’un local et de ressources financières).

    Ils ont décidé la création d’un nouvel organisme : l’Association des comités nationaux du Bouclier Bleu [ANCBS – Association of National Committees of the Blue Shield] et la répartition des responsabilités de chacun comme suit :


* Les comités nationaux du Bouclier Bleu

    Sont tenus de :

• - définir leurs propres priorités dans le cadre de la mission du Bouclier Bleu
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• - concentrer leurs efforts sur l’action en présentant des projets réalisables, axés sur la formation et l’amélioration de la gestion des situations d’urgence (prévention, intervention, reconstruction et évaluation)
• 
  

• - initier, organiser et maintenir des réseaux, à l’échelon national, régional et local, en utilisant les réseaux des cinq ONG fondatrices et en y incluant des représentants/observateurs issus de l’armée, des services d’urgence, des organisations culturelles, de la sécurité civile, de la Croix rouge et des autres organisations humanitaires concernées
• 
  

• - inciter leurs gouvernements à ratifier et mettre en oeuvre la convention de la Haye de 1954 et ses protocoles
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• - recevoir l’agrément de l’ICBS
• 
  

• - n’utiliser le terme de « comité national du Bouclier Bleu » qu’en accord avec l’autorisation de l’ICBS
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• - se conformer à la législation de leurs pays du point de vue de leur organisation
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• - promouvoir les objectifs du Bouclier Bleu :

• * identification, auprès des gouvernements nationaux, des ressources disponibles

• * collecte de fonds

• * renforcement de la sensibilisation et de la formation au niveau national

* L’Association des comités nationaux du Bouclier Bleu

• - sert de centre de communication, d’archivage et de ressources pour l’ICBS et les Bouclier bleus nationaux et facilite la communication entre les trois instances du Bouclier Bleu
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• - se dote et dote l’ICBS d’une adresse postale permanente
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• - fait la promotion de la sensibilisation, la formation, la prévention, l’intervention et la reconstruction au niveau national et international
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• - sensibilise les décideurs et les bailleurs de fonds potentiels à tous les niveaux
• 
  

• - facilite la création de réseaux nationaux là où il n’existe pas de comités du Bouclier Bleu
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• - fait la promotion de systèmes d’aide bilatéraux ou multilatéraux entre les comités existants et en formation
• 
  

• - coordonne et dissémine l’information concernant les actions internationales
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• - met en place un site Internet permettant d’accéder à différentes sources d’information (formation, ressources, spécialistes, conférences) et établit les liens avec d’autres bases de données
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• - fait la promotion du Bouclier Bleu en « labellisant » les projets autant que possible
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• - entreprend la recherche de financements afin de couvrir les frais de secrétariat et de soutenir ces projets
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• - soutient activement l’ICBS et les comités nationaux du Bouclier Bleu dans leurs actions
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• - aide l’ICBS à remplir son rôle au sein du Second Protocole de la Haye
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• - assure la promotion de formations pour le maintien de la paix
  
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• - identifie d’éventuels porte-parole, sortes d’ambassadeurs, d’envergure internationale, qui puissent être approchées à la fois par l’ICBS et l’ANCBS
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• - aide l’ICBS à créer une base de données recensant les spécialistes susceptibles d’intervenir et d’être mandatés par l’UNESCO ou les belligérants.

    Mise en œuvre

•     - Le bureau de l’ANCBS sera composé de représentants des comités nationaux et d’observateurs de l’ICBS.
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•     - L’ANCBS est autorisée à se doter d’un secrétariat.

* Le Comité international du Bouclier Bleu

    Accord sur ses objectifs et ses attributions

    Accord conclu entre les représentants de l’IFLA (Peter Lor, Sjoerd Koopman, Christiane Baryla), l’ICA (Joan van Albada, David Leitch), l’ICOMOS (Gaia Jungeblodt), l’ICOM (John Zvereff, Cristina Menegazzi) et le CCAAA (Crispin Jewitt, Kurt Deggeller), à la Haye, le 25 septembre, amendé le 28 septembre 2006 (par SC, JZ, GJ, SK, JvA).

    Cette déclaration découle d’accords précédents entre les parties mentionnées ci-dessus.


   Objectifs

• - promouvoir la protection des biens culturels (selon la définition de la convention de la Haye) contre les menaces de toutes sortes et intervenir stratégiquement avec les décideurs et les organisations internationales concernées afin de prévenir les catastrophes naturelles et celles imputables à l’homme et d’y faire face.

   Attributions

• - promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la convention de la Haye et de ses protocoles, en insistant sur la promotion de la philosophie et les principes prônés par le Bouclier Bleu

• - encourager la création de comités nationaux du Bouclier Bleu

• - reconnaître ou radier les comités nationaux

• - représenter le Bouclier Bleu auprès de l’UNESCO, et participer plus particulièrement au comité établi par le second protocole de la convention de la Haye et à tout autre activité liée à ce protocole, ainsi que maintenir les relations avec les autres organisations internationales

• - se rapprocher du comité international de la Croix Rouge et de l’ICCROM, autres organisations mentionnées dans le second protocole, ainsi que d’autres organisations d’importance
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• - en accord avec l’ANCBS, assurer le fonctionnement d’un centre d’information et de documentation afin de pouvoir alerter la communauté internationale sur les catastrophes et les menaces
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• - faire des déclarations sur les situations de catastrophes et les menaces
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• - arbitrer les différends entre les comités nationaux du Bouclier Bleu
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• - fournir expertise, conseils et témoignages à la Cour pénale internationale ainsi qu’à d’autres tribunaux internationaux, ceci en accord avec les comités nationaux
  

   Structure

•  - l’ICBS est constitué des instances dirigeantes des organisations internationales constituantes: CCAAA, ICA, ICOM, ICOMOS et IFLA, avec une présidence tournante
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• - le président n’assure le secrétariat que pour les activités propres à l’ICBS, avec l’aide des autres organisations le cas échéant
  

    ECHEANCIER

    Une commission sera constituée, coordonnée par le président de l’ICBS et composée des organisateurs locaux de la conférence des 27 et 28 septembre à La Haye (incluant le CER / Prins Claus Funds), des comités nationaux ainsi que de l’ICBS.

    Cette commission adressera au plus tard le 1er décembre prochain un rapport sur l’avancée de ses travaux. Elle organisera une réunion en avril 2007 pour une ultime discussion et la ratification des articles et pour trouver un accord sur les détails concernant le secrétariat (localisation, personnel, financement).

    Les co-signataires de cet accord ou toute personne souhaitant y adhérer ultérieurement sont invités à nourrir la réflexion à tous les niveaux.


Pour tout renseignement, contactez :

Marie-Thérèse VARLAMOFF
Christophe JACOBS