Les plans d’aide à la prévention des sinistres

Les plans présentés sommairement ci-après sont des outils qui permettent d’identifier, d’étudier et de prévenir des risques. Ces plans ne sont pas conçus spécifiquement pour le patrimoine culturel. En revanche, ils sont élaborés par des professionnels du risque et proposent des méthodologies rigoureuses qui peuvent être facilement transposées à notre problématique spécifique.

Selon la loi de juillet 1987, les plans d’urgence prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou ouvrages déterminés. Les plans d’urgence comprennent les plans particuliers d’intervention, les plans « rouges » et les plans spécialisés de secours, chaque plan comporte l’indication des risques pour lesquels il est établi:

  • les plans recensent les mesures à prendre et les moyens susceptibles d’être mis en œuvre,
  • ils énumèrent les procédures de mobilisation et de réquisition,
  • ils définissent les missions des services de l’Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales ainsi que les modalités de concours des organismes privés,
  • ils prévoient les modalités suivant lesquelles le Préfet fait appel au concours des détenteurs de moyens de publication et de diffusion de l’alerte.

Les plans d’urgence sont préparés par le Préfet en liaison avec les services, organismes et autorités compétents pour prendre des mesures de sauvegarde ou dont les moyens sont susceptibles d’être mis en oeuvre pour faire face aux risques. Chaque plan fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Lorsque plusieurs départements sont concernés par un risque, les plans peuvent être arrêtés par un Préfet désigné par le Premier Ministre ou par le Préfet du département où se trouve le siège de la zone de défense.
Lorsque surviennent des modifications dans la nature ou l’intensité du risque ou dans les moyens de secours, les plans sont révisés. D’une manière générale, ils sont réactualisés tous les cinq ans.
Les plans sont déclenchés par l’autorité les ayant arrêtés.

Le plan particulier d’intervention (P.P.I.) constitue une catégorie spécifique parmi les différents plans d’urgence prévus par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile.
Ce plan concerne l’organisation des secours en cas d’accident très grave, dont les conséquences dépassent ou risquent de dépasser largement le cadre d’une usine, et ce en vue de la protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Au même titre que les plans particuliers d’intervention et les plans spécialisés de secours, les plans rouges sont des plans d’urgence visés par la loi relative à la sécurité civile de juillet 1987. Ils obéissent donc aux mêmes règles d’élaboration et de mise en œuvre que ceux-ci.
Les plans rouges prévoient les procédures d’urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d’un événement entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes et déterminent les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission.

Les plans de secours spécialisés entrent dans le cadre des plans d’urgence définis par la loi de juillet 1987 et sont liés à un risque défini.
Élaboréset mis en œuvre de la même façon que les autres plans d’urgence, ces plans sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un plan particulier d’intervention ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement.

Les plans de prévention des risques naturels (PPR) institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

  • Ils sont réalisés par bassins de risque à partir d’une approche globale et qualitative des phénomènes qui correspond le plus souvent à une échelle pluri-communale.
  • Ils couvrent les domaines de l’utilisation du sol, de la construction, de l’exploitation des sols et de la sécurité publique.
  • Ils proposent des mesures appropriées à l’importance des risques et proportionnées à l’objectif de prévention recherché.
  • Ils doivent être conduits avec une grande transparence, en recherchant la concertation la plus large possible avec l’ensemble des acteurs locaux de la prévention des risques, en particulier les élus communaux.

Le PPR est élaboré sous l’autorité du Préfet de département, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction et la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques.

  • Il a pour objet de délimiter les zones directement exposées à des risques, et d’autres zones qui ne sont pas directement exposées, mais où certaines occupations ou usages du sol pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
  • Il peut également définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques et par les particuliers.

Les PPR sont disponibles à la Préfecture de chaque département.

Les plans ETARE (ETAblissements REpertoriés) sont établis par chaque Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) qui fixe ses propres critères de répertoriation. Ces listes n’ont pas la valeur juridique et réglementaire des PSS, des PPR et des plans préfectoraux, mais elles permettent au SDIS d’organiser au mieux une prévision tactique et le travail des pompiers. Chaque établissement répertorié fait l’objet d’un plan détaillé, d’une fiche réflexe et d’une liste des consignes au Centre de Traitement de l’Alerte des sapeurs-pompiers.
Le plan comporte des renseignements administratifs (type d’établissement, volumes de secours prédéfinis par rapport à des scénarios-types et moyens de protections nécessaires) et des renseignements sur le bâtiment (nom du propriétaire, du responsable de la sécurité, les surfaces totales non recoupées).
On trouve ensuite des consignes générales qui aident les pompiers à déterminer leurs actions avant leur arrivée sur le lieu du sinistre et éventuellement des consignes particulières propres à chaque établissement.
Enfin, tous les points stratégiques sont mentionnés sur le plan de l’établissement (coupures d’énergie-fluides, points à préserver particulièrement) qui peut être agrémenté de photos. On trouve également des plans de détails du bâtiment, étage par étage, qui permettent de planifier au plus près chaque action.

On trouve aussi dans chaque département un dossier départemental des risques majeurs qui permet de connaître les risques naturels identifiés dans chaque département et plus particulièrement les communes confrontées à un risque naturel. C’est un dossier d’information sur les risques majeurs, naturels et technologiques d’un département donné.

Le dossier communal synthétique est le prolongement de la démarche d’information préventive des populations initiée en 1996 par le dossier départemental des risques majeurs. Il a pour objet de rappeler les risques naturels et technologiques auxquels certains habitants de la commune pourraient être confrontés et les mesures de sauvegarde prévues sur le territoire de la commune, suite à des intempéries exceptionnelles ou à un accident grave survenant lors d’une activité industrielle s’exerçant sur le territoire de la commune. Il dresse un inventaire des zones où en fonction des aléas et des enjeux, l’information préventive doit être faite en priorité.

Le plan communal d’action a pour finalité de protéger les populations, l’environnement et les biens. Il constitue un maillon fort de l’organisation des secours en cas de crise. Ce plan doit être avant toute chose un document d’organisation des moyens spécifique à chaque commune. Il doit donc s’attacher à refléter :

  • la spécificité communale (taille, implantation géographique…),
  • la nature des risques et les divers scénarios en découlant,
  • les moyens disponibles sur la commune,
  • le mode de fonctionnement habituel de la commune (existence ou non d’un régime d’astreinte des élus, commune rurale ou d’agglomération…)

A partir de l’étude de ces spécificités, il sera possible d’établir un document proche de l’attente de chaque utilisateur. De manière générale, on retrouve généralement dans le document opérationnel :

  • des fiches événements qui décrivent la nature du risque (origine, étendue, type d’agression…),
  • des fiches missions qui doivent permettre de répartir les rôles entre les différents intervenants (savoir  » qui fait quoi « ),
  • des fiches actions réflexes qui permettent de définir le  » comment faire « ,
  • des cartes informatives.

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