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Il est important de repérer les risques potentiels auxquels votre établissement peut être confronté.
Les questions à se poser sont nombreuses. Les domaines qu'elles couvrent sont variés et parfois banals.
Ci-après, des listes non exhaustives par type de sinistre vous sont proposées afin de mieux cerner un grand nombre d'éléments à prendre en considération pour éviter des risques bien réels. En vous posant les bonnes questions, vous identifirez les facteurs de risques, ce qui vous permettra de rédiger un plan de prévention des risques. Une fois ces points listés par écrit et débattus au sein de votre équipe, vous pourrez vous lancer dans la rédaction de votre plan d'urgence afin d'anticiper la gestion de crise. Ces listes devront chaque fois être établies selon : - la situation géographique de l'établissement,
- les collections.
- Situation géographique de l'établissement
INONDATIONS
Points à surveiller - Les niveaux d'alerte des précipitations (pluies, grêles, neiges)
- Les accès à l'établissement en cas de fortes pluies, de crues ou de neige abondante
- Les communications de l'établissement en cas de fortes pluies ou de neiges abondantes
- Les réseaux d'évacuation des eaux aux alentours de votre établissement
- L'évacuation des eaux pluviales au niveau des toits : gouttières et drains régulièrement dégagés des feuilles, des nids, des oiseaux morts et autres obstructions
- Les drains du sous-sol sont en bon état et libres d'obstruction
- L'état du sous-sol pour y déceler les signes d'humidité, les fissures ou les fuites durant les dégels et les pluies importantes
- Les conduites d'eau
- Les éviers et les toilettes afin de s'assurer qu'ils ne sont pas bouchés ou qu'ils ne fuient pas
Informations à collecter - La fréquence des inondations dans la région
- Le niveau des crues passées
- L'existence d'un système d'alerte préfectoral ou communal
- L'existence d'une digue ou d'un barrage en amont de l'établissement
- L'effet de précipitations abondantes sur les communications de la région
- L'emplacement des commandes principales pour la fermeture de l'eau et leur maniement par l'ensemble du personnel
- La présence de nappes phréatiques à proximité
- L'étanchéité du sol
- L'étanchéité des portes et des fenêtres
INCENDIE
Points à surveiller
- L'environnement immédiat de l'établissement (végétation, plan d'eau, voies routières, ferroviaires et aériennes...)
- Les entreprises de type industriel situées à proximité
- Les accès de l'établissement pour les services d'urgence et de secours
- La mise à jour régulière des plans d'évacuation de l'établissement
- La réalisation annuelle d'exercices d'évacuation avec l'aide des pompiers
- Les accès aux sorties de secours : toujours dégagés, à l'intérieur comme à l'extérieur
- Le signalement des sorties de secours et la permanence de leur éclairage
- La fermeture systématique des portes coupe-feu
- Les détecteurs de fumées, de chaleur et les avertisseurs d'incendie
- Les extincteurs portatifs
- Les trappes de désenfumage
- Les extincteurs portatifs
- Les installations électriques de l'établissement
- Les branchements électriques ou informatiques sauvages ou occasionnels (bouilloire, prise multiple...)
- Le paratonnerre
- Les ateliers, les équipements et les produits dangereux
- Les zones réservées aux fumeurs
Informations à collecter - La fréquence et l'importance des incendies dans la région (feux de forêts, activités volcaniques, coulées de lave, pluies de cendres...)
- La conduite d'activités dangereuses à proximité
- La présence de matières dangereuses fabriquées, entreposées, utilisées ou transportées à proximité
- L'existence des divers plans prévus par la Préfecture ou la commune
- La visite régulière de l'établissement par les pompiers
- La connaissance, par l'ensemble du personnel, des consignes de sécurité en cas d'incendie
- La connaissance des consignes d'évacuation du public par l'ensemble du personnel
- La connaissance de l'emplacement des commandes de fermeture de gaz, d'électricité par le personnel
- Le maniement des extincteurs portatifs par l'ensemble du personnel
- L'emplacement des bouches d'incendie : à laisser accessibles en permanence
- Le volume et la pression des points d'eau
- Les normes anti-incendie en vigueur pour la construction ou la rénovation d'un édifice
- L'existence de pare-feu efficaces pour les planchers et les murs de l'établissement
- L'existence de groupes électrogènes en cas de coupures de courant
CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES
Points à surveiller
- Les changements de températures importants et brutaux
- Les changements d'humidité relative importants et brutaux
- Les émissions de gaz polluants
- L'indice de pollution de l'air
- L'intensité lumineuse
- Le système de chauffage
- Le système de climatisation ou de ventilation
- Les filtres dans l'établissement
- La température et le taux d'humidité relative du bâtiment
- Si le bâtiment est infesté ou s'il existe des traces de nuisibles
- Le bon état de marche des thermo-hygrographes qui équipent l'établissement
Informations à collecter
- La fréquence des alertes de pollution dans la région
- La présence et/ou la proximité d'entreprises de type industriel
- Les infestations de nuisibles dans la région
- L'existence des divers plans prévus par la Préfecture ou la commune
- L'utilisation de matériaux polluants lors de la construction ou de la rénovation du bâtiment
- La présence ou le stockage de produits polluants ou toxiques dans l'établissement
- Les personnes ressources à contacter en cas de panne du système de chauffage, de ventilation ou de climatisation
- Les données des thermo-hygrographes : lecture et études des résultats
SEISME
Points à surveiller
- La conformité du bâtiment aux normes sismiques préconisées
- Les arbres, panneaux, poteaux, etc. qui pourraient s'abattre sur l'établissement
- Les structures en surplomb pouvant se détacher et tomber
- L'apparition de fissures dans les murs
- L'état de la charpente
Informations à collecter
- Le facteur de risque quant à l'intensité et à la fréquence des tremblements de terre dans la région
- L'existence des divers plans prévus par la Préfecture ou la commune
- Les racines des plantations autour de l'établissement qui peuvent fragiliser les fondations de l'édifice
Points à surveiller
- L'exposition de l'établissement aux avalanches ou aux glissements de terrain
- Le tracé de coulées de boue à proximité de l'établissement
Informations à collecter
- L'existence des divers plans prévus par la Préfecture ou la commune
- La situation de l'établissement au versant ou au pied d'une pente abrupte
- Les voies d'accès à l'établissement en cas d'avalanche ou de glissement de terrain
- A l'échelle des collections
Points à surveiller
- Les collections placées directement sous, ou à côté, des conduites d'eau (protection : feuille de polyéthylène)
- Les collections entreposées au sous-sol (installation à au moins 10 à 15 centimètres du sol) ou dans les greniers
Informations à collecter
- Liste des personnes ressources (entreprise de transports, frigorifiques, de lyophilisation, restaurateurs, etc.)
- Les fiches techniques par type de document
- Les filières de traitement des documents ou des collections (secs, humides et mouillés)
INCENDIE
Points à surveiller
- Les objets inflammables de la collection
- Les films en nitrate de cellulose
- Les éléments dangereux de la collection : signalétique de mise en garde
Informations à collecter
- L'existence et la localisation d'objets inflammables ou dangereux dans les collections
- La visite régulière de l'établissement par les pompiers
CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES
Points à surveiller
- La température et le taux d'humidité relative dans les magasins, les réserves, les salles d'exposition, les salles de lecture, etc.
- Les éléments de la collection les plus sensibles à de grands écarts de température et d'humidité relative
- Les éléments de la collection les plus sensibles à la pollution
- Le changement régulier des filtres des systèmes de ventilation et de climatisation
- Les éléments de la collection les plus sensibles à l'intensité lumineuse
- Le dépoussiérage régulier des collections
- Le bon entretien des locaux
Informations à collecter
- Réalisation d'un prélèvement biologique en présence d'une infestation
- Liste de laboratoires ressources pour l'analyse des prélèvements biologiques
Quelques plans d'aide à la prévention des risques Les plans présentés sommairement ci-après sont des outils qui permettent d'identifier, d'étudier et de prévenir des risques. Ces plans ne sont pas conçus spécifiquement pour le patrimoine culturel. En revanche, ils sont élaborés par des professionnels du risque et proposent des méthodologies rigoureuses qui peuvent être facilement transposées à notre problématique spécifique. Selon la loi de juillet 1987, les plans d'urgence prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou ouvrages déterminés. Les plans d'urgence comprennent les plans particuliers d'intervention, les plans "rouges" et les plans spécialisés de secours, chaque plan comporte l'indication des risques pour lesquels il est établi: - les plans recensent les mesures à prendre et les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre,
- ils énumèrent les procédures de mobilisation et de réquisition,
- ils définissent les missions des services de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales ainsi que les modalités de concours des organismes privés,
- ils prévoient les modalités suivant lesquelles le Préfet fait appel au concours des détenteurs de moyens de publication et de diffusion de l'alerte.
Les plans d'urgence sont préparés par le Préfet en liaison avec les services, organismes et autorités compétents pour prendre des mesures de sauvegarde ou dont les moyens sont susceptibles d'être mis en oeuvre pour faire face aux risques. Chaque plan fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Lorsque plusieurs départements sont concernés par un risque, les plans peuvent être arrêtés par un Préfet désigné par le Premier Ministre ou par le Préfet du département où se trouve le siège de la zone de défense.
Lorsque surviennent des modifications dans la nature ou l'intensité du risque ou dans les moyens de secours, les plans sont révisés. D'une manière générale, ils sont réactualisés tous les cinq ans.
Les plans sont déclenchés par l'autorité les ayant arrêtés. Le plan particulier d'intervention (P.P.I.) constitue une catégorie spécifique parmi les différents plans d'urgence prévus par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile.
Ce plan concerne l'organisation des secours en cas d'accident très grave, dont les conséquences dépassent ou risquent de dépasser largement le cadre d'une usine, et ce en vue de la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Au même titre que les plans particuliers d'intervention et les plans spécialisés de secours, les plans rouges sont des plans d'urgence visés par la loi relative à la sécurité civile de juillet 1987. Ils obéissent donc aux mêmes règles d'élaboration et de mise en oeuvre que ceux-ci.
Les plans rouges prévoient les procédures d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un événement entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes et déterminent les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission. Les plans de secours spécialisés entrent dans le cadre des plans d'urgence définis par la loi de juillet 1987 et sont liés à un risque défini.
Elaborés et mis en oeuvre de la même façon que les autres plans d'urgence, ces plans sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n'ont pas fait l'objet d'un plan particulier d'intervention ou aux risques liés à un accident ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens ou à l'environnement. Les plans de prévention des risques naturels (PPR) institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. - Ils sont réalisés par bassins de risque à partir d'une approche globale et qualitative des phénomènes qui correspond le plus souvent à une échelle pluri communale.
- Ils couvrent les domaines de l'utilisation du sol, de la construction, de l'exploitation des sols et de la sécurité publique.
- Ils proposent des mesures appropriées à l'importance des risques et proportionnées à l'objectif de prévention recherché.
- Ils doivent être conduits avec une grande transparence, en recherchant la concertation la plus large possible avec l'ensemble des acteurs locaux de la prévention des risques, en particulier les élus communaux.
Le PPR est élaboré sous l'autorité du Préfet de département, la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction et la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques. - Il a pour objet de délimiter les zones directement exposées à des risques, et d'autres zones qui ne sont pas directement exposées, mais où certaines occupations ou usages du sol pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
- Il peut également définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques et par les particuliers.
Les PPR sont disponibles à la Préfecture de chaque département. Les plans ETARE (ETAblissements REpertoriés) sont établis par chaque Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) qui fixe ses propres critères de répertoriation. Ces listes n'ont pas la valeur juridique et réglementaire des PSS, des PPR et des plans préfectoraux, mais elles permettent au SDIS d'organiser au mieux une prévision tactique et le travail des pompiers. Chaque établissement répertorié fait l'objet d'un plan détaillé, d'une fiche réflexe et d'une liste des consignes au Centre de Traitement de l'Alerte des sapeurs-pompiers.
Le plan comporte des renseignements administratifs (type d'établissement, volumes de secours prédéfinis par rapport à des scénarios-types et moyens de protections nécessaires) et des renseignements sur le bâtiment (nom du propriétaire, du responsable de la sécurité, les surfaces totales non recoupées).
On trouve ensuite des consignes générales qui aident les pompiers à déterminer leurs actions avant leur arrivée sur le lieu du sinistre et éventuellement des consignes particulières propres à chaque établissement.
Enfin, tous les points stratégiques sont mentionnés sur le plan de l'établissement (coupures d'énergie-fluides, points à préserver particulièrement) qui peut être agrémenté de photos. On trouve également des plans de détails du bâtiment, étage par étage, qui permettent de planifier au plus près chaque action. On trouve aussi dans chaque département un dossier départemental des risques majeurs qui permet de connaître les risques naturels identifiés dans chaque département et plus particulièrement les communes confrontées à un risque naturel. C'est un dossier d'information sur les risques majeurs, naturels et technologiques d'un département donné. Le dossier communal synthétique est le prolongement de la démarche d'information préventive des populations initiée en 1996 par le dossier départemental des risques majeurs. Il a pour objet de rappeler les risques naturels et technologiques auxquels certains habitants de la commune pourraient être confrontés et les mesures de sauvegarde prévues sur le territoire de la commune, suite à des intempéries exceptionnelles ou à un accident grave survenant lors d'une activité industrielle s'exerçant sur le territoire de la commune. Il dresse un inventaire des zones où en fonction des aléas et des enjeux, l'information préventive doit être faite en priorité. Le plan communal d'action a pour finalité de protéger les populations, l'environnement et les biens. Il constitue un maillon fort de l'organisation des secours en cas de crise. Ce plan doit être avant toute chose un document d'organisation des moyens spécifique à chaque commune. Il doit donc s'attacher à refléter : - la spécificité communale (taille, implantation géographique…),
- la nature des risques et les divers scénarios en découlant,
- les moyens disponibles sur la commune,
- le mode de fonctionnement habituel de la commune (existence ou non d'un régime d'astreinte des élus, commune rurale ou d'agglomération…)
A partir de l'étude de ces spécificités, il sera possible d'établir un document proche de l'attente de chaque utilisateur. De manière générale, on retrouve généralement dans le document opérationnel : - des fiches événements qui décrivent la nature du risque (origine, étendue, type d'agression…),
- des fiches missions qui doivent permettre de répartir les rôles entre les différents intervenants (savoir " qui fait quoi "),
- des fiches actions réflexes qui permettent de définir le " comment faire ",
- des cartes informatives.
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