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La France ratifie une convention internationale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Webmestre   
06-07-2006

La France a ratifié hier la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003. Cette ratification a fait l'objet de la promulgation de la loi n°2006-791 du 5 juillet 2006 au Journal officiel du 6 juillet.

Vous pourrez retrouver cette loi à l'adresse suivante :  <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500087L >.

Le texte de la convention se trouve sur le site de l'UNESCO à l'adresse suivante : <http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001325/132540f.pdf> (format PDF).

 

Pour obtenir d'autres informations sur la Convention internationale du patrimoine culturel immatériel, nous vous invitons à consulter notre revue de presse de la semaine n°26 (cliquez ici ). 

 
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