| Les Etats-Unis en passe de ratifier la convention de la Haye |
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| Écrit par Christophe JACOBS | |
| 02-10-2008 | |
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Le Sénat des Etats-Unis a donné son autorisation le 25 septembre dernier pour que le pays ratifie la Convention de la Haye et une partie du Premier Protocole. Vous trouverez à cette adresse la déclaration que des associations avaient transmis au Sénat pour que cette question soit mise à l'ordre du jour : http://www.culturalheritagelaw.org/advocacy/1954%20Hague%20Testimony.doc/view. Les Etats-Unis vont ainsi rejoindre les 118 pays qui sont parties à cette convention (dont la France, depuis 1957). Pour plus d'informations : * Le communiqué de l'USCBS : http://uscbs.org/news/?p=70 * Le site du Lawyers’ Committee for Cultural Heritage Preservation : http://www.culturalheritagelaw.org/
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| Dernière mise à jour : ( 10-12-2008 ) |
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