La convention de La Haye

La convention de La Haye pour la protection des biens culturels  en cas de conflits armés, signée en 1954, est le premier accord international,  qui soit exclusivement axé sur la protection du patrimoine culturel. Elle s’applique aux biens meubles et immeubles — monuments, objets de musées, sites archéologiques, manuscrits, livres, archives, etc.  Les États signataires de la Convention se sont engagés à tout mettre en œuvre pour :

  •     atténuer les conséquences des conflits armés sur le patrimoine ;
  •     assurer la protection du patrimoine par des mesures préventives, non seulement en temps de guerre mais également en temps de paix ;
  •     sauvegarder et respecter le patrimoine culturel ;
  •     mettre sur pied des mécanismes pour sa protection.

Avec la Convention a été adopté un Protocole qui interdit l’exportation des biens culturels d’un territoire occupé et exige le retour de ces biens dans le territoire de l’Etat d’où ils ont été exportés. Le Protocole interdit également expressément que les biens culturels soient retenus au titre de dommages de guerre.

Les actes barbares commis contre les biens culturels au cours des nombreux conflits qui ont éclaté à la fin des années 80 et au début des années 90 ont mis en évidence certaines limites dans la mise en œuvre de la Convention. Un réexamen de la Convention a commencé dès 1991 et un deuxième Protocole a été adopté lors de la Conférence diplomatique de La Haye en mars 1999.

Ce deuxième Protocole étend considérablement les dispositions liées au respect des biens culturels et à la conduite des hostilités, fournissant ainsi un niveau de protection plus avancé que précédemment. En effet, il crée une nouvelle catégorie de protection renforcée pour les biens culturels particulièrement importants pour l’humanité, biens qui sont protégés par des dispositions légales adéquates au niveau national, et qui ne sont pas utilisés à des fins militaires. Il définit, en outre, les sanctions à apporter pour les violations graves commises à l’encontre des biens culturels et précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale individuelle est engagée. Enfin il crée un Comité intergouvernemental de douze membres pour veiller à la mise en œuvre de la Convention et du deuxième Protocole.

Ce Protocole reconnaît officiellement le Comité international du Bouclier Bleu comme l’une des organisations autorisées à contribuer, en tant qu’instance consultative, au travail du Comité intergouvernemental. Le deuxième Protocole est entré en vigueur le 9 mars 2004 après avoir été officiellement ratifié par 20 États Parties.

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