La 11ème journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques majeurs sera axée sur le cadre juridique de la gestion des risques naturels.
Programme :
- 08h30 – 12h15 : 1ere partie :
- 08h30 – 09H00 : Accueil
- 09h00 : Ouverture des travaux par Michel Paves, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances.
- 09h30 – Les outils juridiques de la prévention des risques naturels
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- Les pouvoirs de police du maire en matière de gestion des risques naturels et le plan de prévention des risques naturels
- La prise en compte des risques naturels dans et par les documents d’urbanisme
- 11h00 – Le Plan communal de sauvegarde (PCS) : la gestion de crise à l’échelle communale
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- Le cadre réglementaire
- Méthodologie et conseils
- 12h30 : Déjeuner sur place
- 13h45 – 16h30 : 2eme partie :
- 13h45 - La gestion de la post-catastrophe
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- Comment gérer la post-catastrophe ?
- Retour d’expérience sur les inondations du Var, les préconisations de la commission sénatoriale
- 15h00 - Recherche de responsabilités et causes d’exonération
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- La responsabilité administrative
- La faute de la victime, la force majeure et le juge pénal
- La responsabilité pénale des collectivités territoriales
- 16h30 : Clôture des travaux
- Intervenants* :
- Hervé Arbousset, docteur en droit public, maître de conférences en droit public, chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
- Pierre-Yves Collombat, Sénateur.
- Karine Favro, maître de conférences de droit public à l’université de Haute-Alsace et chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
- François Giannoccaro, directeur de l’Institut des risques majeurs (IRMA)
- Yves Mayaud, Professeur agrégé, Université Panthéon-Assas Paris II
- Valérie Sansévérino-Godfrin, docteur en droit, enseignant chercheur au Centre de recherche sur la prévention des risques et des crises
- Marie-France Steinlé-Feuerbach, professeur de droit privé, directeur du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
- Seydou Traoré, docteur en droit public, maître de conférences HDR à l’Université de Reims
- Les actes du colloque seront publiés par la Revue Lamy des Collectivités Territoriales.
- * liste non définitive
- Mercredi 12 décembre 2012 à 9h
Palais du Luxembourg (Salon Gaston Monnerville)
