11e journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale |Les collectivités territoriales face aux catastrophes naturelles, le 12 décembre au palais du Luxembourg – Paris

La 11ème  journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques majeurs  sera axée sur le cadre juridique de la gestion des risques naturels.

Programme :

08h30 – 12h15 : 1ere partie :
08h30 – 09H00 : Accueil
09h00 : Ouverture des travaux par Michel Paves, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances.
09h30 – Les outils juridiques de la prévention des risques naturels
  • Les pouvoirs de police du maire en matière de gestion des risques naturels et le plan de prévention des risques naturels
  • La prise en compte des risques naturels dans et par les documents d’urbanisme
11h00 – Le Plan communal de sauvegarde (PCS) : la gestion de crise à l’échelle communale
  • Le cadre réglementaire
  • Méthodologie et conseils
12h30 : Déjeuner sur place
13h45 – 16h30 : 2eme partie :
13h45 - La gestion de la post-catastrophe
  • Comment gérer la post-catastrophe ?
  • Retour d’expérience sur les inondations du Var, les préconisations de la commission sénatoriale
15h00 - Recherche de responsabilités et causes d’exonération
  • La responsabilité administrative
  • La faute de la victime, la force majeure et le juge pénal
  • La responsabilité pénale des collectivités territoriales
16h30 : Clôture des travaux
Intervenants* :

  • Hervé Arbousset, docteur en droit public, maître de conférences en droit public, chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
  • Pierre-Yves Collombat, Sénateur.
  • Karine Favro, maître de conférences de droit public à l’université de Haute-Alsace et chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
  • François Giannoccaro, directeur de l’Institut des risques majeurs (IRMA)
  • Yves Mayaud, Professeur agrégé, Université Panthéon-Assas Paris II
  • Valérie Sansévérino-Godfrin, docteur en droit, enseignant chercheur au Centre de recherche sur la prévention des risques et des crises
  • Marie-France Steinlé-Feuerbach, professeur de droit privé, directeur du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
  • Seydou Traoré, docteur en droit public, maître de conférences HDR à l’Université de Reims
Les actes du colloque seront publiés par la Revue Lamy des Collectivités Territoriales.
* liste non définitive
Mercredi 12 décembre 2012 à 9h
Palais du Luxembourg (Salon Gaston Monnerville)

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