CR Commission Mixte Inondation du 27 avril 2017

Le CFBB fut présent à la réunion du jeudi 27 avril 2017, de la commission mixte inondation et a été représenté par C. Baryla, M. Courselaud et  C. Huvé

Créé en juillet 2011,  la CMI a été définie par le ministère de l’écologie de l’époque comme. « Véritable gouvernance nationale des inondations en lien avec les territoires », la Commission mixte inondation « procédera notamment à la sélection des projets à mener dans le cadre du plan submersions rapides (le programme de renforcement des digues), et à la labellisation des programmes de l’appel à projets du programme d’action de prévention des inondations (PAPI), ainsi qu’aux choix stratégiques de la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations« .

Ordre du jour

  • Bilan PSR (Plan submersions rapides)
  • PAPI d’intention Cannes Pays de Lérins
  • PAPI d’intention de l’Agly

Un bilan du PSR (submersions marines, crues soudaines et ruptures de digues) portant sur 2011-2016 a été présenté.

Ce plan aborde 4 thématiques:

  • Axe 1 : La maîtrise de l’urbanisation et l’adaptation du bâti;
  • Axe 2 : L’amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d’alerte;
  • Axe 3 : La fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection;
  • Axe 4 : L’amélioration de la résilience des populations aux submersions rapides (la culture du risque et les mesures de sauvegarde)

Le PSR a permis de regrouper plus de 80 actions opérationnelles et structurantes de pilotage de plan. Une enveloppe de 500 millions d’euros de Fonds Barnier (FPRNM) a été mobilisée pour soutenir les travaux du PSR, principalement le renforcement des systèmes d’endiguement.

Les Axes 2 et 4 présentent des éléments d’information intéressants pour le CFBB qui mériteraient d’être diffusés largement aux membres et au réseau patrimonial. En effet, l’Axe 2 a permis la création de nouveaux dispositifs de vigilance avec «Vigicrues Flash» (https://www.vigicrues.gouv.fr), lancé le 9 mars 2017, pour les crues soudaines, avec un système d’abonnement proposé aux 10.000 communes éligibles et aux services de l’État. L’Axe 4, quant à lui, dédié à la culture du risque a permis d’améliorer la connaissance grâce à la pose de 25.000 repères de crue (www.reperesdecrue.developpement-durable.gouv.fr) et au développement de la rédaction des PCS (plans communaux de sauvegarde). Depuis la mise en œuvre du PSR, le nombre de communes couvertes par un PCS est passé de moins de 6000 à plus de 8000 sur les 11258 communes couvertes par un PPR.

M. Mortureux, représentant de la Direction Générale de la Prévention des Risques au MEEM a présenté les priorités d’actions de la DGPR pour la prévention du risque inondation, au travers de la Réforme GEMAPI dont l’objectif est d’arriver à concilier Aménagement et Risque inondation. La compétence GEMAPI qui sera attribuée prochainement aux communes sera l’occasion de rédiger avec l’ensemble des acteurs de la CMI un guide GEMAPI. A cette occasion, le CFBB a rappelé la nécessité d’intégrer le patrimoine et sa volonté d’être partie prenante pour la rédaction de ce guide (notamment dans le choix des indicateurs d’évaluation des territoires).

Le Président de la CMI ainsi que M. Mortureux ont souligné l’utilité et l’intérêt d’un travail inter-disciplinaire et transversal entre l’ensemble des acteurs de la prévention des risques.

Dans le cadre de la prévention du risque inondation, de nouveaux projets vont bientôt voir le jour. De nouvelles compétences seront attribuées aux communes. Le CFBB, à travers ses missions de sensibilisation demeure un interlocuteur incontournable pour la prise en compte des enjeux patrimoniaux.

Afin de poursuivre l’effort de sensibilisation, nous vous invitons à prendre contact auprès de vos DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), EPTB (Etablissements Publics territoriaux de Bassins), pour participer au CMI locales, aux ateliers du PAPI (Programme d’Action pour la Prévention des Inondations) , afin que le patrimoine puisse systématiquement être pris en compte comme un enjeu essentiel du territoire.

CR de M. Courselaud
Secrétaire générale du CFBB
sg@bouclier-bleu.fr

30 mai 2017

 

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