11e journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale |Les collectivités territoriales face aux catastrophes naturelles, le 12 décembre au palais du Luxembourg – Paris

La 11ème  journée d'étude de l'Observatoire SMACL des risques majeurs  sera axée sur le cadre juridique de la gestion des risques naturels.

Programme :

08h30 - 12h15 : 1ere partie :
08h30 - 09H00 : Accueil
09h00 : Ouverture des travaux par Michel Paves, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances.
09h30 - Les outils juridiques de la prévention des risques naturels
  • Les pouvoirs de police du maire en matière de gestion des risques naturels et le plan de prévention des risques naturels
  • La prise en compte des risques naturels dans et par les documents d'urbanisme
11h00 - Le Plan communal de sauvegarde (PCS) : la gestion de crise à l'échelle communale
  • Le cadre réglementaire
  • Méthodologie et conseils
12h30 : Déjeuner sur place
13h45 - 16h30 : 2eme partie :
13h45 - La gestion de la post-catastrophe
  • Comment gérer la post-catastrophe ?
  • Retour d'expérience sur les inondations du Var, les préconisations de la commission sénatoriale
15h00 - Recherche de responsabilités et causes d'exonération
  • La responsabilité administrative
  • La faute de la victime, la force majeure et le juge pénal
  • La responsabilité pénale des collectivités territoriales
16h30 : Clôture des travaux
Intervenants* :

  • Hervé Arbousset, docteur en droit public, maître de conférences en droit public, chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
  • Pierre-Yves Collombat, Sénateur.
  • Karine Favro, maître de conférences de droit public à l'université de Haute-Alsace et chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
  • François Giannoccaro, directeur de l'Institut des risques majeurs (IRMA)
  • Yves Mayaud, Professeur agrégé, Université Panthéon-Assas Paris II
  • Valérie Sansévérino-Godfrin, docteur en droit, enseignant chercheur au Centre de recherche sur la prévention des risques et des crises
  • Marie-France Steinlé-Feuerbach, professeur de droit privé, directeur du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC).
  • Seydou Traoré, docteur en droit public, maître de conférences HDR à l'Université de Reims
Les actes du colloque seront publiés par la Revue Lamy des Collectivités Territoriales.
* liste non définitive
Mercredi 12 décembre 2012 à 9h
Palais du Luxembourg (Salon Gaston Monnerville)

cfbb Section Grand Sud-Ouest | Journée d’information « Risques majeurs » – vendredi 16 novembre 2012 à Toulouse

La section Grand Sud-Ouest organise une
journée d’information « Risques majeurs »

le vendredi 16 novembre 2012

au

Musée des Abattoirs
76 Allée Charles de Fitte à Toulouse
Métro République

Programme (provisoire) :

9 h -9 h 15 : Accueil

9 h 15-12 h 00 : La prévention des risques : Dominique Chambon et Camille Haumont

-          Description des risques majeurs
-          Les outils
-          Un exemple de plan : le Plan particulier de Mise en Sécurité (ppms) : quels apports pour le patrimoine ?
-          Exemples de diagnostic

12 h -12 h 20 : Ludovic Larrieu : Quelle stratégie pour le patrimoine en cas d’urgence ?

12 h 20 – 13 h 15 : visite des réserves des Abattoirs sous le regard du plan d’urgence (Valérie Alingrin)

Déjeuner libre

14 h 30 – 15 h 30 : Les crues de la Garonne dans le quartier Saint Cyprien : les repères : promenade digestive et instructive…

15 h 30 – 17 h : Le point sur les  différents projets de l’année :

-          L’ERU (Marie-Hélène Boini)
-          Objectifs adhésions (Camille Haumont)
-          Les Journée du Patrimoine (Bernadette Henny, Marie-Hélène Boini)
-          La commission Inondation (Jocelyne Deschaux)
-          Le Bouclio-bus (Jocelyne Deschaux)

 

Inscriptions  : mh.hurtu.boini@gmail.com