Par Anaïs ORTIZ, membre du cfbb
Les repères de crue sont un outil essentiel pour diffuser et entretenir la connaissance et la conscience du risque d’inondation.
En effet, ces inscriptions témoignent du plus haut niveau atteint par les eaux lors d’une inondation ainsi que de la date de l’événement. De natures diverses, ces repères, apposés sur des édifices publics ou privés, à la vue de tous, permettent à la population de se représenter l’ampleur des inondations passées, évitant ainsi que le souvenir de ces événements soit biaisé par le traumatisme ou effacé par le temps.
© DREAL Centre
La tradition consistant à marquer la hauteur atteinte par les eaux d’une crue est ancienne. Des sources écrites indiquent l’existence de cette pratique à Lyon dès le XVIIe siècle. Ainsi, le plus vieux repère de crue actuellement référencé pour le Rhône date de 1616.
Le responsable de ces initiatives n’est pas toujours facile à identifier: ce peut être des particuliers, certains corps de métiers comme les éclusiers ou les bateliers, ou encore des campagnes de l’Etat ou des collectivités. En 1882, le service hydrométrique central du bassin de la Seine donne les instructions suivantes pour la pose de repères de crue : « Repérer exactement le niveau maximum, en notant autant que possible la date et l’heure, au moyen de traits gravés sur des ouvrages fixes, bâtiments, escaliers, culées de ponts ; on se placera à l’aval de tous les ouvrages susceptibles de produire des remous et autant que possible au voisinage des repères du nivellement général au moyen desquels on obtiendra ultérieurement l’altitude exacte du maximum de la crue ».
Chaque personne qui inscrit le niveau atteint par les eaux lors d’une inondation réalise un repère de crue. Cela explique la grande variété de formes que peuvent prendre ces marques (trait peint sur un portail, marque gravée sur un mur, clou dans un poteau, plaque en métal, en émail ou en pierre…).
© Helène BERAUD, Julien BOUCHARD, Yan LACAZE / DIREN Île-de-France
Afin de les rendre plus visibles, de faciliter leur lecture et d’assurer la pérennité des repères, l’arrêté du 16 mars 2006 uniformise la forme que doivent prendre dorénavant les repères de crue : « un disque blanc surchargé en partie basse d’un demi-disque violet avec trois vagues violettes dont l’horizontale indique le niveau des plus hautes eaux connues (PHEC) ». La date de l’événement est indiquée dans la partie supérieure, le nom du cours d’eau dans la partie inférieure. L’emplacement du repère doit être choisi afin de le rendre visible et lisible depuis un point librement accessible au public.
Les repères de crue contribuent à faire vivre la mémoire des inondations passées : grâce à eux on peut connaître la fréquence des crues, le niveau atteint par les eaux ou encore les périodes propices aux inondations. En effet, de nos jours, la mobilité des personnes perturbe la transmission orale des évènements passés et entraîne la perte de la mémoire locale. Ainsi, les habitants installés récemment dans une région peuvent ignorer le risque ou avoir du mal à imaginer l’ampleur d’une inondation et l’emprise de son étendue d’eau. Leur méconnaissance les rend plus vulnérables.
L’information et la sensibilisation des habitants des zones inondables au risque que représente l’inondation est la base de l’anticipation et de la mise en œuvre de mesures d’adaptation. Les repères de crue contribuent à l’information préventive de la population. Traces matérielles facilement identifiables, ils se substituent à la transmission orale en sensibilisant, entretenant et transmettant la mémoire collective d’un cours d’eau. Ainsi, un sondage réalisé en 2009, montre que si 37% des rhodaniens ont déjà vu des repères de crue, seuls 7% d’entre eux ont déjà consulté des documents officiels sur le risque d’inondation.
Pour autant, les repères de crue ne permettent de prédire ni la date, ni l’ampleur des prochaines inondations : ils ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l’eau ne montera pas au-delà. En effet, les cours d’eaux font souvent l’objet d’aménagements qui modifient leur comportement. Le repère de crue reste seulement le témoignage d’un risque prégnant et cyclique dans la zone.
Source d’information indispensable pour renforcer notre conscience du risque d’inondation et donc notre résilience, les repères de crue nous permettent d’affiner notre savoir et notre expertise des crues historiques. Ils servent également à élaborer les Atlas des Zones Inondables (AZI) et les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
Cependant, ce patrimoine est fragile. Les repères de crue peuvent facilement disparaître : démolition du bâtiment qui les porte, ravalement de façade, manque d’entretien, érosion. Chaque repère qui disparaît emporte avec lui une information précieuse. Il est donc important de capitaliser ce savoir avant la disparition de ces marques, témoins des grandes inondations.
Nous l’avons vu, la création de repères de crues n’est pas une pratique nouvelle, mais elle tendait à disparaître, d’autant qu’elle n’était pas réglementaire. Le besoin de protéger, d’entretenir et de mettre en valeur ce patrimoine a conduit l’Etat à règlementer cette pratique.
La loi du 22 juillet 1987 fait de l’information préventive un droit pour les citoyens. Renseigner la population sur les dangers qu’elle encourt, les mesures préventives qu’elle peut prendre et les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics devient donc une obligation légale. C’est aux communes que revient la responsabilité de la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et des Dossier d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM).
La loi Risques de 2003 (inscrite depuis au Code de l’environnement) consolide ces mesures et apporte une réponse à la disparition des repères de crue, en trois volets :
- le recensement et la pose de repères de crue : « dans les zones exposées au risque d’inondations, le maire, avec l’assistance des services de l’Etat compétents, procède à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »
- l’information de l’acquéreur ou du locataire d’un bien immobilier concerné par un risque
- les campagnes d’information régulières sur les risques
Le décret du 14 mars 2005 codifie davantage l’établissement des repères de crues : l’implantation des repères s'effectue prioritairement dans les espaces publics (ils doivent être visibles de la voie publique). Leur nombre est défini en fonction de la « configuration des lieux, de la fréquence et de l’ampleur des inondations et de l’importance de la population fréquentant la zone ». Les repères de crue doivent indiquer le niveau des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues). La liste des repères existants et l’indication de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM (Dossier d’Information Communaux sur les Risques Majeurs).
De plus, en vertu de la loi 43-374 du 6 juillet 1943, les repères de crue ont un statut particulier : nul ne peut s’opposer à leur pose, les détériorer ou les déplacer.
Afin d’informer au mieux les citoyens, certains acteurs publics (Établissements Publics territoriaux de Bassin (EPTB), Syndicats Mixte de rivières, etc.) recensent et inventorient les repères de crue. Ils mettent en ligne des cartographies les répertoriant ou des bases de données présentant des fiches descriptives pour chacun d’entre eux. On peut trouver ce genre de ressources virtuelles sur le site des institutions suivantes :
- La DIREN Ile-de-France, bassin de la Seine
- L'EPTB Territoire Rhône
- Le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux
- L'observatoire des inondations du Doubs
- L'Institut Interdépartementale du Bassin Versant de la Sèvre Nantaise
- Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux de l'Aa
- La DREAL des Pays de la Loire
Territoire Rhône, établissement de coopération des Conseils Généraux, a ainsi lancé une opération de recensement des repères de crue selon les quatre axes suivants :
- Accompagner les maires dans leur obligation réglementaire de recensement;
- Réaliser la base de données la plus exhaustive possible, en garantissant la cohérence de la démarche à l’échelle du bassin : les données essentielles concernant les repères seront recensées : année de la crue, localisation, état du repère, photographies... Elles alimenteront une base de données globale;
- Diffuser l’information au plus grand nombre;
- Initier la pose de nouveaux repères.
Ces entreprises de recensement font des repères de crue un outil accessible à tous et inscrit au sein des territoires. Ainsi, la mémoire des inondations et la culture du risque reste présent dans l’esprit des habitants et contribue à leur résilience.
Cadre réglementaire :
- Article L563-3 du Code de l’Environnement
- Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l’application de l’article L563-3 du Code de l’Environnement et relatif à l’établissement des repères de crues
- Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crue
- Loi n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères
