Commission mixte inondation | 2 avril 2014

Le CFBB participera à la prochaine réunion de la commission  mixte inondation (CMI) qui se tiendra au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le mercredi 2 avril.

A travers l’élaboration de la première stratégie nationale de gestion des risques inondation, la CMI travaille depuis deux ans à présent, à faire évoluer la politique de prévention du risque inondation. Son but : pouvoir répondre en priorité aux situations les plus urgentes, de manière cohérente et à la bonne échelle.

Outre l’augmentation de la sécurité des populations exposées, la stratégie nationale vise la réduction du coût des dommages liés aux inondations, de plus en plus élevés pour la collectivité.

En appui de ses travaux, la CMI met directement en pratique ces principes stratégiques par l’examen et la labellisation des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) portés par les collectivités.

Pour en savoir plus Impression

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

marianneLe ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) est le département ministériel du gouvernement français chargé des questions environnementales et de l’énergie, mais aussi du développement durable, de l’équipement et des transports.

Un décret d’attribution contient le périmètre exact des missions d’un ministère, et les moyens humains dont dispose le ministre correspondant pour mener à bien sa mission. Le décret d’attribution de Ségolène Royal est paru le 4 mars 2016.

Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer chargée des Relations internationales sur le climat

Le ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer chargée des Relations internationales sur le climat prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de la mer, à l’exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.

Il promeut une gestion durable des ressources rares.

Il est chargé des relations internationales sur le climat. A ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Il participe à l’élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions.

Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, traite, par délégation de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer chargée des Relations internationales sur le climat, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures, à l’aviation civile, à la mer, à la pêche maritime et à l’aquaculture. A ce titre :

  • Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense. En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l’Etat à l’égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. Il suit la politique d’intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports ;
  • Au titre de l’équipement, il suit la politique d’équipement routier et autoroutier ;
  • Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral ainsi qu’au domaine public maritime, à la protection des milieux marins, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime ;
  • Au titre de la pêche maritime et de l’aquaculture, il suit la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d’aquaculture.

Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer chargée des Relations internationales sur le climat.

Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité

Mme Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, traite, par délégation de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, des affaires relatives à la biodiversité.

A ce titre, elle concourt à la mise en œuvre des politiques relatives à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine au regard, notamment, des engagements conventionnels conclus par la France à la suite de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio le 5 juin 1992. Elle est associée à la gestion de la faune sauvage, à la police de la chasse ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales. Elle suit la politique de l’Etat concernant les espaces protégés.

Elle propose toute mesure propre à assurer la préservation, la restauration, le renforcement et la valorisation de la biodiversité. Elle veille au respect des règles nationales et internationales et en particulier de la convention de Ramsar, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction - CITES ainsi que des directives de l’Union européenne relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore ainsi que du milieu marin.

Elle accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.

AN | Les Archives nationales

logo-archives-nationalesLes Archives nationales conservent et communiquent les archives des administrations centrales de l'État (hors ministères de la Défense et des Affaires étrangères), les minutes des notaires de Paris et des fonds privés d'intérêt national.

Les Archives nationales sont réparties sur trois sites :

  • site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier des notaires de Paris
  • site de Pierrefitte-sur-Seine : archives publiques de la Révolution à nos jours, fonds privés (toutes périodes)
  • site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière des fonctionnaires à partir des années 1960, dossiers d'homologation des véhicules en particulier) ; archives audiovisuelles ; archives privées d'architectes.

Les Archives nationales sont organisées autour de quatre directions

La direction des publics assure l'ensemble des fonctions d'accueil et d'orientation du public des Archives nationales :

  • gestion des salles de lecture et de la bibliothèque,
  • orientation des chercheurs,
  • communication des documents,
  • actions éducatives, culturelles et pédagogiques, qui s'appuient sur le Musée des Archives nationales, les expositions temporaires et le Service éducatif,
  • réseaux sociaux.

La direction des fonds est chargée de la collecte, du tri, de l'étude, du classement et de l'inventaire des archives :

  • rédaction des instruments de recherche,
  • organisation et participation aux colloques et aux journées d'études,
  • animation des partenariats scientifiques, relations avec les centres de recherche spécialisés (Labex),
  • suivi et contrôle des opérations de conservation (désinfection, restauration, reconditionnement, numérisation ou microfilmage),
  • participation à l'orientation et à l'accueil du public.

La direction de l'appui scientifique est chargée des projets métier transversaux et prospectifs :

  • conservation matérielle, préventive et curative des archives,
  • système d'information des Archives nationales,
  • conduite du projet d'archivage électronique,
  • valorisation des archives électroniques et audiovisuelles,
  • mise à jour des portails web.

La direction administrative et financière est chargée :

  • de la gestion des ressources humaines,
  • de la gestion budgétaire et comptable,
  • des affaires juridiques et de la commande publique,
  • de la gestion immobilière, de la logistique, de la sécurité et de la sûreté.

Le service de la communication et des chargés de mission (diffusion scientifique, relations internationales, partenariats) assistent la directrice.