Le marquage distinctif des biens culturels : règles et pratiques

Des emblèmes distinctifs sont créés par des traités internationaux pour faciliter la reconnaissance des biens culturels. Le marquage de ces biens par ces emblèmes en indique la valeur culturelle et le fait qu’ils sont protégés par la loi. Bien utilisés, ces emblèmes peuvent dissuader la perpétration de crimes contre le patrimoine culturel et réduire le risque de dommages involontaires, aussi bien en temps de paix qu’en cas de conflit armé.La présente brochure décrit les règles et pratiques d’utilisation des emblèmes distinctifs sur les biens culturels ainsi que les personnes chargées de les protéger, conformément au droit international.