Aller plus loin
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Adhésion de la France au deuxième protocole de la convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Après une procédure accélérée, le Sénat a signé le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, LOI n° 2017-226 du 24 février 2017, autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à…

Manuel militaire 2

Manuel militaire sur la protection des biens culturels

En 2016, le bureau du droit des conflits armés du Ministère de la défense a participé à  la  rédaction  d’un  manuel  militaire  co-publié  par  l’UNESCO  et  l’Institut  international de droit humanitaire de  San …

Protéger le patrimoine culturel Le Bouclier bleu : de la prévention à l’intervention

Par Jocelyne Deschaux Dossier paru en janvier 2016, dans le Bulletin des Bibliothèques de France (BBF) de l’ENSSIB La protection des biens culturels patrimoniaux, non remplaçables et dont la perte est irrémédiable, s’impose…

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Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé

JORF n°0166 du 21 juillet 2015  texte n° 28 AVIS Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé NOR: CDHX1516257V ELI: Non disponible Assemblée plénière du 2 juillet 2015…

démarche franchaise des risques majeurs

La démarche française de prévention des risques majeurs. Synthèse

Plus des deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposés à au moins un risque naturel ; 1 Français sur 4 et 1 emploi sur 3 sont aujourd’hui potentiellement exposés aux inondations,…

La protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé : enjeux et limites du cadre international

Mémoire de fin d’Études de Pascale COISSARD UNIVERSITÉ LYON 2 Institut d’Études Politiques de Lyon Séminaire droit international juin 2007 « …l’utilisation du patrimoine culturel n’est pas toujours inoffensive. Remplacer la patrimonialisation institutionnelle par…

Minusma

L’inscription du patrimoine culturel au mandat d’une opération de paix

Par Mathilde Leloup, Science Po -Paris La résolution 2100, qui prévoit le transfert d’autorité de la MISMA vers la MINUSMA le 25 avril 2013 est la première résolution à inclure la protection du…

papi

Le financement des Papi conditionné à la réalisation du DICRIM et du plan communal de sauvegarde

Le ministère de l’Ecologie a adressé aux Préfets le 14 janvier dernier, une instruction (NOR : DEVP1429994) visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des…

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Sécurité commune info

Vous venez d’être élu?  Vous êtes Maire ou en charge des risques? Votre Maire à Changé? Juste un petit mail avec le nom de la commune, le CP, et l’adresse de réception désirée,…

repères de crues_03

Les repères de crues

Par Anaïs ORTIZ,  membre du cfbb Les repères de crue sont un outil essentiel pour diffuser et entretenir la connaissance et la conscience du risque d’inondation. En effet, ces inscriptions témoignent du plus…

La démarche française de prévention des risques majeurs

Le ministère chargé de l’Environnement a publié un rapport en 2011, qui fournit un bilan global sur la gestion des risques majeurs en France sous forme d’une brochure de 83 pages, intitulées « La…

Les risques pouvant affecter le patrimoine culturel

Le Comité Français du Bouclier Bleu considère les types de risques pouvant affecter le patrimoine culturel selon la hiérarchie suivante : risques liés aux conflits armés, risques naturels, risques technologiques, risques de la…

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